Code de l'éducation

Article D336-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des sujets des épreuves terminales du bac technologique

Résumé Les sujets des examens écrits du bac techno sont choisis par le ministre de l'Éducation ou ses représentants.

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Suppression d'une disposition sur les évaluations communes

Résumé des changements La version actuelle supprime la disposition qui décrivait la création et la centralisation des sujets des évaluations communes.

Version 4

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Modification de la désignation des évaluations et correction de la redondance

Résumé des changements Le texte passe de « épreuves communes de contrôle continu » à « évaluations communes » et corrige une redondance de « nationale » dans la référence au ministre.

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2020

Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de l’autorité des recteurs

Résumé des changements Ajout de la précision que les recteurs d’académie peuvent choisir les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle pour les épreuves de contrôle continu et clarification des épreuves terminales

Résumé des changements Le texte précise que les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique restent choisis par le ministre ou les recteurs, et introduit une nouvelle règle pour les épreuves communes de contrôle continu, désormais élaborées sous autorité ministérielle et centralisées dans une banque nationale numérique.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.