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Section 2

Organisation de l'examen

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Article D334-17

Limitation des inscriptions des candidats au baccalauréat général

Code de l'éducation

Article D334-16

Article D334-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des épreuves terminales dans les établissements

Résumé On peut passer certaines épreuves du bac dans son école pendant l'année scolaire, selon les règles du ministère.

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction à l’épreuve terminale et précision du ministère

Résumé des changements L’article limite désormais les examens à des épreuves terminales ou à des parties d’épreuve terminale, et précise que l’arrêté provient du ministre national de l’éducation.

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du calendrier d’organisation des examens

Résumé des changements L’article passe de l’organisation d’examens hors session de fin d’année à la possibilité de les organiser tout au long de l’année scolaire.

En vigueur à partir du samedi 29 août 2015

Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.