Code de l'éducation

Article D336-7-1

Créé le 3 juin 2019 · En vigueur depuis le 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique

Résumé. Si tu échoues au bac techno, tes notes de première sont gardées pour la prochaine fois.

En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédant l'échec à l'examen.

En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 336-4, sur le programme de première, l'année précédant l'échec à l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Modifié parDécret n°2022-143 du 8 février 2022art. 7

En résumé. Ajout d’une disposition permettant aux candidats ayant échoué au baccalauréat de conserver leurs notes de contrôle continu lorsqu’ils se présentent à nouveau.

En cas de redoublement de la classe de terminale ou

En cas d'échec au baccalauréat, les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen conservent les notes obtenues, au titre du contrôle continu, lors des évaluations ponctuelles prévues à l'article D. 336-4, sur le programme de première, l'année précédant l'échec à l'examen.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 9 février 2022

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 15

En résumé. La modification précise que les notes du contrôle continu sont conservées uniquement pour l’année de première correspondant à la séance immédiatement avant le redoublement ou interruption, plutôt que simplement « la séance précédente ».

En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédant l'échec à l'examen.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mercredi 28 juillet 2021

Créé parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 24

En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.