Code de l'éducation

Article D336-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé Si tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur.

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des motifs d'exemption aux mobilités internationales

Résumé des changements Ajout d’une possibilité pour les candidats en mobilité internationale de se présenter aux épreuves de remplacement

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option de remise des épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours

Résumé des changements La nouvelle version permet aux candidats de se présenter aux épreuves de remplacement non seulement au début de l'année scolaire suivante, mais aussi à la fin de l'année scolaire en cours, élargissant ainsi la fenêtre de remise des examens.

En vigueur à partir du mercredi 3 février 2021

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l'autorité compétente

Résumé des changements Ajout de la précision d'académie à l'autorisation du recteur, indiquant que seule l'autorité académique peut accorder l'accès aux épreuves de remplacement.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Version 3

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Révision du champ d'application des épreuves de remplacement

Résumé des changements La nouvelle version limite les épreuves de remplacement aux examens terminales, supprime l'exclusion explicite des épreuves d'éducation physique et facultatives, et ne prévoit plus la possibilité de remplacer uniquement des parties d'épreuve.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire suivante.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des modalités de remplacement des épreuves

Résumé des changements La nouvelle version simplifie les règles de remplacement des épreuves en supprimant les conditions détaillées, l’obligation de fournir un certificat médical et la prise en compte des notes de la session normale.

En vigueur à partir du samedi 29 août 2015

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de l' année scolaire suivante.

L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, dans les conditions suivantes :

1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant annulées ;

2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;

3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle subissent seulement ces épreuves ;

4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.

La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement.