JORF n°0162 du 17 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Arrêté du 6 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air
- Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux règles de délégation de signature applicables aux demandes contentieuses relevant du service des impôts des entreprises étrangères de la direction des impôts des non-résidents
- Arrêté du 10 juillet 2018 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2018 (épreuves du 19 février 2019)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère des sports
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII
- Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de football
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l'hélistation de Port-Joinville (Vendée)
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 16 juillet 2018 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination (agent comptable)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5274 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2017-5300 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2017-5332 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2017-5350 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2017-5356 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2017-5395 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5404 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5455 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5464 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5510 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5512 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5515 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5545 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5546 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5558 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5572 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5575 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5594 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5595 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5601 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5602 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5603 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5606 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5608 AN du 13 juillet 2018
- Décision n° 2018-5616 AN du 13 juillet 2018
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-34 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité
- Décision n° 2018-CA-38 du 31 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
- Décision n° 2018-439 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1080 du 13 décembre 2017 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommés Chérie Rodez, Chérie Tarn et Chérie Toulouse
- Décision n° 2018-535 du 20 juin 2018 rectifiant la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local
- Décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2018-537 du 4 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-265 du 3 avril 2013 autorisant la SARL Innovation de la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM
- Décision n° 2018-538 du 4 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble
- Décision n° 2018-542 du 11 juillet 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
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