Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 3 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du baccalauréat et droits conférés
Résumé. Le baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions.
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.