JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 26

Article 26

L'article D. 336-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Lors des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « organisées à la fin de l'année scolaire » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat. » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs élèves de l'année en cours. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 336-9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Lors des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « organisées à la fin de l'année scolaire » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat. » ;

3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs élèves de l'année en cours. »