Retour à la section

Section 2

Organisation de l'examen

Article suivant

Article D334-19

Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale

Code de l'éducation

Article D334-18

Article D334-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat

Résumé Le ministre ou les recteurs d'académie choisissent les sujets des examens écrits du baccalauréat.

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition sur les évaluations communes

Résumé des changements Suppression de la disposition concernant les sujets des évaluations communes et leur centralisation dans une banque nationale numérique.

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des évaluations communes

Résumé des changements Le texte passe de « épreuves communes de contrôle continu » à « évaluations communes », élargissant ainsi la portée des évaluations centralisées.

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 2020

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du rôle des recteurs d’académie

Résumé des changements Ajout de la précision « d’académie » pour les recteurs chargés de choisir les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des sujets d’épreuves et introduction du contrôle continu

Résumé des changements Le texte précise désormais que seuls les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou les recteurs, et introduit la création d’épreuves communes de contrôle continu, élaborées par le ministre et centralisées dans une banque nationale numérique.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.

Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.