A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5561-3 → Version 2
- Code des transportsArt. R5561-3
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R434-41 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R434-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R8 → Version 5Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R24 → Version 8
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. R8, Art. R24
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-67 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-77 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-83 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R922-31 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R945-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R946-20 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R921-18 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R912-67, Art. R912-77, Art. R921-83, Art. R922-31, Art. R945-2, Art. R921-26, Art. R946-20, Art. R921-4, Art. R921-16, Art. R921-18
1 version
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D755-45 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D755-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 8 → Version 3Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 10 → Version 3
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 8, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 9 → Version 2
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 9
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960Art. 2 → Version 3
- Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 44
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
1 version
1 modifié
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-276 du 2 avril 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014Art. null
-DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 7 → Version 1
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 8 → Version 2
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015Art. 8
1 version
1 modifié
2 abrogés
Créé le 1 janvier 2018
Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 17 juin 1938
Art. 2
Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
Art. 8
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5341-31 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 2 → Version 3Décret du 21 décembre 1911Art. 3 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 9 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 10 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 11 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 12 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 13 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 14 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 15 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 16 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 17 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 30 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1 → Version 2Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 2 → Version 3Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 3 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 4 → Version 5Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 5 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 6 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 7 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 7-1 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 8 → Version 1Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2 → Version 3Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1 → Version 2Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 2 → Version 3Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 4 → Version 5Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 7 → Version 1
-Code des transportsArt. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2
1 version
1 modifié
30 abrogés
Créé le 12 mai 2017
Les missions, mentionnées à l'article D. 755-45 du code de la sécurité sociale et au I de l'article 8 du décret du 30 septembre 1953 susvisé, seront exercées par les services de l'Etat chargés de la mer jusqu'à la modification de la compétence en matière de recouvrement des contributions mentionnées par ces dispositions, qui interviendra à une date fixée par décret, après la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative prévue par l'ordonnance du 18 juin 2015 susvisée.
1 version
3 cités
Créé le 12 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5232-4 et au plus tard le 1er janvier 2018.
Les navires pourvus d'un permis d'armement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont considérés comme pourvus d'un permis d'armement.
Les armateurs des navires relevant des dispositions des articles L. 5232-1 à L. 5232-3 du code des transports et non pourvus d'un permis d'armement à la date d'entrée en vigueur du présent décret procèdent à une demande de permis d'armement dans un délai de 18 mois à compter de cette même date.
2 versions
1 cité
Créé le 12 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19