Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'exemption des règles pour les pêcheurs professionnels embarqués
Résumé. Les pêcheurs professionnels en eau douce n'ont plus besoin d'adhérer à une association s'ils travaillent sur un navire.
A modifié les dispositions suivantes :