I à IV.-Ont créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5765-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R1802-8, Art. R1802-9 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5775-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5792-1, Art. R5792-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 > > Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R955-3, Art. R958-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5782-1, Art. R5782-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5782-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. R5792-1 > >

V.-Les dispositions du 3° de l'article R. 5782-1 et du 3° de l'article R. 5792-1 du code des transports s'appliquent aux gens de mer employés respectivement sur un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée.

VI.-L'article 14, le 2° de l'article 16 et les deux premiers alinéas de l'article 18 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

L'article 14 et le 2° de l'article 16 sont applicables, en tant qu'ils concernent les compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.