Article 10
A l'article 2 du décret du 7 novembre 1960 susvisé, les mots : « inscrits au rôle d'équipage pour remplir à bord un emploi de » sont remplacés par les mots : « occupant à bord un emploi relatif à ».
1 version
A l'article 2 du décret du 7 novembre 1960 susvisé, les mots : « inscrits au rôle d'équipage pour remplir à bord un emploi de » sont remplacés par les mots : « occupant à bord un emploi relatif à ».
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A l'article 2 du décret du 7 novembre 1960 susvisé, les mots : « inscrits au rôle d'équipage pour remplir à bord un emploi de » sont remplacés par les mots : « occupant à bord un emploi relatif à ».