A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5341-31 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 2 → Version 3Décret du 21 décembre 1911Art. 3 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 9 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 10 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 11 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 12 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 13 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 14 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 15 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 16 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 17 → Version 1Décret du 21 décembre 1911Art. 30 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1 → Version 2Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 2 → Version 3Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 3 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 4 → Version 5Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 5 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 6 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 7 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 7-1 → Version 1Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 8 → Version 1Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2 → Version 3Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1 → Version 2Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 2 → Version 3Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 4 → Version 5Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 7 → Version 1
-Code des transportsArt. R5341-31
-Décret du 21 décembre 1911Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30
-Décret n° 67-432 du 26 mai 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
-Décret n° 60-799 du 2 août 1960Art. 2
-Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2006-142 du 10 février 2006Art. 2