Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

Art. 8, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

Art. 9

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Modification des règles sur les cotisations et déclarations des marins

Résumé. Les règles sur les cotisations des marins et les déclarations de salaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 9 → Version 2
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953
Art. 9

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