Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les cotisations et déclarations des marins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 8, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 9