Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des informations transmises par les directions de la mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D755-45
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles sur les cotisations et déclarations des marins
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 · art. 9
Modification des règles relatives à la liste d'équipage
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 · art. 14
Affiliation des marins à la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. D755-45 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.