Décret n°2017-942 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-45

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Extension des informations transmises par les directions de la mer

Résumé. Les directions de la mer fournissent désormais aux caisses d'allocations familiales les listes de tous les marins, et non plus seulement des pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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