A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de la consommationSct. Chapitre Ier : Opérations de créditCode de la consommationSct. Section 1 : Crédit à la consommationCode de la consommationArt. D351-1 → Version 1Code de la consommationArt. D351-2 → Version 1Code de la consommationArt. R351-3 → Version 1Code de la consommationSct. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilierCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieCode de la consommationArt. R351-4 → Version 1Code de la consommationArt. R351-5 → Version 1Code de la consommationArt. D351-6 → Version 1Code de la consommationArt. D351-7 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de la consommationArt. R351-8 → Version 1Code de la consommationArt. R351-9 → Version 1Code de la consommationArt. D351-10 → Version 1Code de la consommationSct. Chapitre II : Activité d'intermédiaireCode de la consommationSct. Chapitre III : CautionnementCode de la consommationSct. Chapitre IV : SanctionsCode de la consommationSct. Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommationCode de la consommationArt. R354-1 → Version 1Code de la consommationSct. Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommationCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieCode de la consommationArt. R354-2 → Version 1Code de la consommationArt. R354-3 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode de la consommationArt. R354-4 → Version 1Code de la consommationArt. R354-5 → Version 1
- Code de la consommationSct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Opérations de crédit, Sct. Section 1 : Crédit à la consommation, Art. D351-1, Art. D351-2, Art. R351-3, Sct. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. R351-4, Art. R351-5, Art. D351-6, Art. D351-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R351-8, Art. R351-9, Art. D351-10, Sct. Chapitre II : Activité d'intermédiaire, Sct. Chapitre III : Cautionnement, Sct. Chapitre IV : Sanctions, Sct. Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation, Art. R354-1, Sct. Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. R354-2, Art. R354-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R354-4, Art. R354-5