Article R351-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations spécifiques pour l'article R. 314-19 dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Pour Wallis et Futuna, certains articles sont remplacés par d'autres dans un texte sur le crédit.
Pour l'application de l'article R. 351-8, à l'article R. 314-19, les mots : “ L. 314-10 à L. 314-13 ” sont remplacés par les mots : “ L. 314-10 et L. 314-13 ”.
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