Section parente

Chapitre Ier

Opérations de crédit

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Sous-section 1

Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

R351-4 — D351-7

Code de la consommation

Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna