Article R354-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna en matière de crédit
Résumé Les îles Wallis et Futuna ont des règles de crédit spécifiques adaptées.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------|-----------------------------------------------| |R. 341-24 à R. 341-27|Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016|
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