JORF n° 0164 du 14 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »

Arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus le 1er janvier 2015

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte du financement du service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de l'application du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation de la région Grand Est résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la seconde phase de la ligne à grande vitesse Est européenne, en application de l'article L. 2121-8 du code des transports

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er juillet 2015 des agents non titulaires affectés dans les services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2016 des agents non titulaires affectés dans les services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne temps des personnels affectés dans les services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural transférés au 1er juillet 2015

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels affectés dans les services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural transférés au 1er janvier 2016

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert au 1er juillet 2015 des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du Fonds social européen ou du Fonds européen de développement régional ou du Fonds européen agricole pour le développement rural

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert au 1er janvier 2016 des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué au département des Alpes-Maritimes au titre de la prise en charge de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer prévu par le décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 11 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite

Arrêté du 30 juin 2017 autorisant la société AOT Energy Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 juin 2017 autorisant la société BCM Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 juin 2017 autorisant la société Glencore Energy UK Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Arrêté du 14 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Laval-Entrammes (Mayenne)

Arrêté du 20 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges)

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce

Décret n° 2017-1164 du 12 juillet 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 décembre 2016 (1)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2016 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2017

Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste de fourchettes prévue au 6° de l'article 3 du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts

Arrêté du 5 juillet 2017 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 5 juillet 2017 désignant une opération de restructuration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 6 juillet 2017 portant composition de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Arrêté du 7 juillet 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise rue des Routiers, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Décret n° 2017-1167 du 12 juillet 2017 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du préfet de Vendée - M. BROCART (Benoît)

Décret du 12 juillet 2017 portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juin 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 juillet 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILI (Laurent)

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme BORIONE (Delphine)

Décret du 12 juillet 2017 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 12 juillet 2017 chargeant des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim

Décret du 12 juillet 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 12 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 12 juillet 2017 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des élèves de la 55e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Arrêté du 10 juillet 2017 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 juin 2017 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 7 juillet 2017 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration hors classe de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 11 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique