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Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation

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Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R354-4 — R354-5

Code de la consommation

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article R354-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, certains articles de la loi sur le crédit s'appliquent avec des modifications.}

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------|-----------------------------------------------| |R. 341-24 à R. 341-27|Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016|

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Article R354-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références légales pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 354-3 change un numéro de loi dans l'article R. 354-2.

Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.

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