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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Section 1

Sanctions relatives au crédit à la consommation

R354-1

Code de la consommation

Chapitre IV : Sanctions

Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation

Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna