Article R351-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations locales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de crédit sont adaptées aux besoins locaux.
Pour l'application de l'article R. 351-4, sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet :
1° Les références à la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 ;
2° Les références au 7° de l'article L. 311-1 ;
3° Les références à l'article L. 313-1.
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