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Crédit à la consommation

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Article R351-4

Adaptation des dispositions de crédit en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation

Article R351-3

Article R351-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles de crédit dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna appliquent certaines règles de crédit modifiées par des décrets.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 312-2 |Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier| |R. 312-3 et R. 312-4 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 | |R. 312-5 et R. 312-6 |Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier| |R. 312-9 à R. 312-14 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 | | R. 312-14-1 | Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 | | R. 312-20 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 | | R. 312-25 | Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 | | R. 312-32 |Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier| |R. 312-33 à R. 312-35| Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |

3 versions

11 cités

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’articles et réorganisation des références

Résumé des changements Deux nouveaux articles (R 3112‐14‐1 et 25) ont été ajoutés avec un décret de décembre 2023, et l’article 20 a été séparé du groupe d’articles 9–14.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2

Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-3 et R. 312-4

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 312-5 et R. 312-6

Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-9 à R. 312-14

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 312-14-1

Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023

R. 312-20

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 312-25

Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023

R. 312-32

Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-33 à R. 312-35

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Version 2

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Révision ciblée des références législatives

Résumé des changements La nouvelle rédaction affecte les Articles​ 2​ ainsi que les Articles​ 3‒4​ et​ 9‒14​ ainsi que l’Article​​20​​ aux mêmes textes qu’auparavant mais modifie spécifiquement les Articles​​12‒15​​ en passant d’un ancien arrêté général au nouvel arrêté portant sur la numérisation financière.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-3 et R. 312-4

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 312-5 et R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-9 à R. 312-14 et R. 312-20

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 312-32 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

R. 312-33 à R. 312-35

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 15 juillet 2017

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 312-2 à R. 312-6, R. 312-9 à R. 312-14, R. 312-20 et R. 312-32 à R. 312-35

Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016