Article R354-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 354-3 change un numéro de loi dans l'article R. 354-2.
Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.
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