Article R354-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, certains articles de la loi sur le crédit s'appliquent avec des modifications.}
Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------|-----------------------------------------------| |R. 341-24 à R. 341-27|Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016|
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