Article R354-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au crédit à la consommation dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de crédit s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|-----------------------------------------------| |R. 341-1 à R. 341-19|Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016|
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