Section précédente
Section 3
Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
R341-24 — R341-27
Section parente
Livre III
CRÉDIT
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Section 1
Crédit à la consommation
D351-1 — R351-3
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 1 : Crédit à la consommation
Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre III : Cautionnement
Chapitre IV : Sanctions
Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation
Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation
