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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Section 1

Crédit à la consommation

D351-1 — R351-3

Code de la consommation

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à la consommation

Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna