Article 1
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JORF n°0084 du 9 avril 2016
Décret n°2016-417 du 7 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre III du livre IV ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 juin 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 octobre 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 27 octobre 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 novembre au 27 novembre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R432-6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R434-40 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R434-41 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-13 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-16 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-23 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R435-40 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-8 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-12 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-15 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-19 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-21 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-23 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-25 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-26 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-45 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-47 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-49 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-61 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-65-9 > >
1 version
1 créé
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-23, Art. R436-92 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R133-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R431-6, Art. R436-12, Art. R436-38, Art. R436-73 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R434-40, Art. R435-8, Art. R435-19, Art. R435-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-65 > >
1 version
12 modifiés
Article 27
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin