Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-19

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Extension des tailles minimales pour la pêche

Résumé. Le décret élargit les tailles minimales pour la pêche de plusieurs poissons, comme le brochet et le sandre.

A modifié les dispositions suivantes :

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