Code de l'environnement

Article R435-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence particulière pour l'emploi de filets

Résumé Des pêcheurs amateurs peuvent obtenir des licences pour utiliser des filets même si ce n'est pas nécessaire.

Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ applicatif et suppression des règles spécifiques à la pêche des anguilles

Résumé des changements La nouvelle version limite les cas où une licence spéciale peut être délivrée uniquement quand le filet n’est pas indispensable, supprime toute référence à la pêche des anguilles et élimine les dispositions relatives à la réduction du matériel pour cette espèce.

Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Lorsque l'emploi d'engins et de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences autorisant la pêche des anguilles peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Des licences particulières sont attribuées dans les lots où la réduction du nombre d'engins destinés à la pêche des anguilles fait l'objet de mesures de compensation permettant l'usage d'engins pour la pêche d'espèces autres que l'anguille.