Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R434-40

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Modification des conditions pour être pêcheur professionnel en eau douce

Résumé. Les pêcheurs professionnels en eau douce doivent maintenant gérer durablement les ressources piscicoles et pêcher au moins 600 heures par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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