Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R435-7

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Ajout d'une disposition sur l'accompagnement des pêcheurs amateurs

Résumé. Les licences de pêche pour amateurs permettent désormais d'être accompagnés par une personne identifiée, avec des restrictions sur les engins et un plafond de cinq jours par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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