Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-47

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Modification des comités de gestion des poissons migrateurs

Résumé. Le comité breton s'élargit à plusieurs départements et le comité Rhône-Méditerranée-Corse est divisé en deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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