Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R435-11

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Extension des cas où les pêcheurs renoncent aux compensations

Résumé. Les pêcheurs doivent renoncer aux compensations pour plus de cas, y compris les phénomènes naturels et les prélèvements scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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