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Modification des règles relatives à la pêche et à la protection des milieux aquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application et élargissement du devoir de remise à l’eauCode de l'environnementArt. R436-92 : Règles spéciales de pêche à la Réunion
→ Version 2 : Extension du champ d’associations autorisées
- Code de l'environnementArt. R436-23, Art. R436-92
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification d'un titre dans la liste des membres
- Code de l'environnementArt. R133-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du destinataire : remplacement pisciculture par protection des milieux aquatiquesCode de l'environnementArt. R436-12 : Interdiction de pêcher dans les cours d'eau à faible niveau
→ Version 2 : Modification du cadre réglementaire concernant les notifications requises et l’extension des exclusions pour les vidangesCode de l'environnementArt. R436-38 : Consultation préalable pour les arrêtés de pêche
→ Version 3 : Modification du champ d’intervention de la fédération
- Code de l'environnementArt. R431-6, Art. R436-12, Art. R436-38, Art. R436-73
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exigence de durabilité et imposé un seuil horaire minimal aux compagnonsCode de l'environnementArt. R435-8 : Licences de pêche professionnelle en eau douce
→ Version 3 : Ajout d’un qualificatif sur la gestion durableCode de l'environnementArt. R435-19 : Conditions pour louer des lots de pêche
→ Version 2 : Renforcement des exigences en matière de gestion durable
- Code de l'environnementArt. R434-40, Art. R435-8, Art. R435-19, Art. R435-18
A modifié les dispositions suivantes :