En vigueur depuis le 10 avril 2016
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Modification du code de l'environnement pour la gestion des milieux aquatiques
Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour les autorisations spécifiques) à 26 (Modification des règles relatives à la pêche et à la protection des milieux aquatiques) du présent décret.