Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour les autorisations spécifiques) à 26 (Modification des règles relatives à la pêche et à la protection des milieux aquatiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Modification du code de l'environnement pour la gestion des milieux aquatiques

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser la gestion des milieux aquatiques et la pêche.

Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences pour les autorisations spécifiques) à 26 (Modification des règles relatives à la pêche et à la protection des milieux aquatiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance