Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-23

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Extension de la règle de remise à l'eau des poissons

Résumé. Les pêcheurs doivent maintenant remettre à l'eau toutes les espèces capturées, y compris celles qui n'étaient pas concernées auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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