JORF n° 0084 du 9 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 29 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2016

Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Décision n° 2016-03 du 1er mars 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Décision du 4 avril 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 23 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense (rectificatif)

Arrêté du 6 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016, un recrutement sans concours dans le corps d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 17 mars 2016 retirant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 4 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord portant désignation de l'OPCA de la branche ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin)

Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2016 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles

Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 22 mars 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour la campagne 2016-2017 (rectificatif)

Décret du 7 avril 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 1er avril 2016 homologuant la décision n° 2016-0272 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz

Arrêté du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er avril 2016 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Décision du 29 mars 2016 portant désignation d'un directeur par intérim de la direction du service national

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2015 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 7 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel