Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-26

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Suppression d'une restriction sur la taille des mailles pour la pêche à l'esturgeon

Résumé. Le décret autorise les pêcheurs à utiliser des filets avec des mailles plus petites pour pêcher l'esturgeon.

A modifié les dispositions suivantes :

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