Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-12

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Modification des règles de pêche dans les cours d'eau

Résumé. La règle sur la pêche dans les cours d'eau à niveau artificiellement abaissé change le groupe à notifier et élargit la règle excluant certaines vidanges.

A modifié les dispositions suivantes :

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