Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-21

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Limitation de la capture quotidienne de certains poissons

Résumé. Un décret limite la capture quotidienne de sandres, brochets et black-bass dans certaines eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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