Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-61

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Extension d'une interdiction de pêche près des barrages

Résumé. L'interdiction de pêcher les poissons migrateurs à moins de 50 mètres d'un barrage est étendue à toute forme de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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