Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-15

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Extension des horaires d'activité pour les pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels en eau douce peuvent désormais utiliser leurs engins quatre heures avant et après le lever et le coucher du soleil.

A modifié les dispositions suivantes :

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