Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R435-10

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Modification des obligations de gestion durable pour les pêcheurs

Résumé. Les pêcheurs doivent maintenant suivre des règles plus larges pour la gestion durable des ressources piscicoles, incluant le repeuplement et les pêches exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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