Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-45

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Modification de la durée du plan de gestion des poissons migrateurs

Résumé. Le plan de gestion des poissons migrateurs dure maintenant six ans au lieu de cinq, et une erreur dans la référence à un règlement européen est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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