Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-25

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Modification des références pour les autorisations des plans d'eau

Résumé. Le décret modifie les règles pour les autorisations liées aux plans d'eau en remplaçant la référence à l'article L432-9 par celle de la nomenclature R214-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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