Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-65-9

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Nouvelle restriction horaire pour la pêche de loisir de l'anguille

Résumé. La pêche de loisir de l'anguille est désormais autorisée uniquement entre une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après son coucher.

A modifié les dispositions suivantes :

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