JORF n°0084 du 9 avril 2016

Article 25

Article 25

Après l'article R. 436-65-8, il est inséré un article R. 436-65-9 ainsi rédigé :

« Art. R. 436-65-9.-Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.»


Historique des versions

Version 1

Après l'article R. 436-65-8, il est inséré un article R. 436-65-9 ainsi rédigé :

« Art. R. 436-65-9.-Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.»