Décret n°2016-417 du 7 avril 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R435-23

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Regroupement des règles sur la location des droits de pêche

Résumé. Les règles sur la location des droits de pêche sont simplifiées et regroupées en un seul texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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